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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Kosovo »
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« Rejoindre le réseau Peppol »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
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« Convention internationale - Ukraine »
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« Convention internationale - Allemagne »
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« Convention internationale - Arabie Saoudite »
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« Convention internationale - Maroc »
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« Convention internationale - Sénégal »
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« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »
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« Formulaire 3345-SD : Demande d'abattement supplémentaire pour dépenses dans un établissement hôtelier ou thermal - Millesime 2022 - N° CERFA 15984*02 »
Fiche formulaire - PDF - 191.73 KB
« Convention internationale - Mongolie »
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